Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 8 avril 2023

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (« Conditions », « Conditions d'utilisation ») avant d'utiliser l'application mobile Journal cognitif (le « Service ») exploitée par Inquiry Health LLC (« nous », « notre » ou « nos »).

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Service est notre propriété exclusive, et l'ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, des contenus audio, vidéo, textuels, photographiques et graphiques du Service (collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques, marques de service et logos qu'il contient (les « Marques ») sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale des États-Unis, des juridictions étrangères et des conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L'ÉTAT » à titre d'information et pour votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, aucune partie du Service et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Sous réserve que vous remplissiez les conditions d'utilisation du Service, vous bénéficiez d'une licence limitée pour accéder au Service et l'utiliser, ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez légitimement accès, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés concernant le Service, le Contenu et les Marques.

Licence d'utilisation

En accédant au Service, nous vous accordons un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d'installer et d'utiliser l'application mobile sur des appareils électroniques sans fil que vous possédez ou contrôlez, et d'accéder à l'application mobile et de l'utiliser sur ces appareils strictement conformément aux termes et conditions de la présente licence d'application mobile contenue dans ces Conditions d'utilisation. Vous vous engagez à ne pas :

1. Décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver le code source ou décrypter l'application ;
2. Apporter toute modification, adaptation, amélioration, traduction ou œuvre dérivée à partir de l'application ;
3. Enfreindre toute loi, règle ou réglementation applicable dans le cadre de votre accès ou utilisation de l'application ;
4. Supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d'auteur ou de marque) affiché par nous ou les concédants de licence de l'application ;
5. Utiliser l'application à des fins lucratives, pour une entreprise commerciale ou à toute autre fin pour laquelle elle n'a pas été conçue ou prévue ;
6. Rendre l'application disponible sur un réseau ou tout autre environnement permettant l'accès ou l'utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs simultanément ;
7. Utiliser l'application pour créer un produit, un service ou un logiciel qui est, directement ou indirectement, en concurrence avec l'application ou qui en constitue un substitut de quelque manière que ce soit ;
8. Utiliser l'application pour envoyer des requêtes automatisées à un site web ou pour envoyer des courriels commerciaux non sollicités ; ou
9. Utiliser toute information propriétaire ou l'une de nos interfaces ou toute autre propriété intellectuelle nous appartenant dans la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d'applications, d'accessoires ou d'appareils destinés à être utilisés avec l'application.

Appareils Apple et Android

Les conditions suivantes s'appliquent lorsque vous utilisez une application mobile obtenue depuis l'App Store d'Apple ou Google Play (chacun étant un « Distributeur d'applications ») pour accéder au Service :

1. La licence qui vous est accordée pour notre application mobile est limitée à une licence non transférable d'utilisation de l'application sur un appareil utilisant le système d'exploitation Apple iOS ou Android, selon le cas, et conformément aux règles d'utilisation énoncées dans les conditions d'utilisation du Distributeur d'applications concerné ;
2. Nous sommes responsables de la fourniture de tout service de maintenance et d'assistance relatif à l'application mobile tel que spécifié dans les termes et conditions de la présente licence d'application mobile contenue dans ces Conditions d'utilisation ou tel que requis par la loi applicable, et vous reconnaissez que chaque Distributeur d'applications n'a aucune obligation de fournir un quelconque service de maintenance et d'assistance relatif à l'application mobile ;
3. En cas de non-conformité de l'application mobile à toute garantie applicable, vous pouvez en informer le Distributeur d'applications concerné. Le Distributeur d'applications, conformément à ses conditions et politiques, peut rembourser le prix d'achat, le cas échéant, payé pour l'application mobile et, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Distributeur d'applications n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'application mobile ;
4. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement américain ;
5. Vous devez respecter les conditions applicables des accords avec des tiers lors de l'utilisation de l'application mobile, par exemple, si vous disposez d'une application VoIP, vous ne devez pas être en violation de leur accord de service de données sans fil lors de l'utilisation de l'application mobile ; et
6. Vous reconnaissez et acceptez que les Distributeurs d'applications sont des tiers bénéficiaires des termes et conditions de la présente licence d'application mobile contenue dans ces Conditions d'utilisation, et que chaque Distributeur d'applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer les termes et conditions de la présente licence d'application mobile contenue dans ces Conditions d'utilisation à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

Abonnements et tarifs

Sous réserve des présentes Conditions, le contenu de Journal cognitif vous est fourni gratuitement. Des fonctionnalités ou ressources supplémentaires, comme un abonnement Pro, peuvent nécessiter un plan d'abonnement et le paiement de frais.

Contenu

Les opinions, conseils, déclarations, offres ou autres informations ou contenus mis à disposition via Journal cognitif, mais ne provenant pas directement d'Inquiry Health LLC, sont ceux de leurs auteurs respectifs et ne doivent pas nécessairement être considérés comme fiables. Ces auteurs sont seuls responsables de ce contenu. Inquiry Health LLC ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité des informations sur Journal cognitif et n'adopte ni ne cautionne, et n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité de toute opinion, conseil ou déclaration émis par des parties autres qu'Inquiry Health LLC. Inquiry Health LLC n'assume aucune responsabilité pour tout contenu utilisateur que vous ou tout autre utilisateur ou tiers envoyez via le Service. En aucun cas Inquiry Health LLC ne sera responsable de toute perte ou dommage résultant de la confiance accordée par quiconque aux informations ou autres contenus publiés sur Journal cognitif ou transmis aux utilisateurs.

Inquiry Health LLC se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller les contenus publiés dans les espaces publics du service ou de limiter ou refuser l'accès d'un utilisateur à Journal cognitif ou de prendre toute autre mesure appropriée si un utilisateur enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou se livre à toute activité portant atteinte aux droits de toute personne ou entité que nous jugeons illégale, offensante, abusive, nuisible ou malveillante. Inquiry Health LLC a le droit de supprimer tout contenu qui, selon son seul avis, enfreint ou est allégué enfreindre la loi ou le présent accord, ou qui pourrait être offensant, ou qui pourrait porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité des utilisateurs ou d'autres personnes. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites pénales et/ou civiles en vertu des lois fédérales, étatiques et locales.

Si vous constatez une utilisation abusive de notre Service, veuillez nous contacter à support@inquiryhealth.com.

Liens vers d'autres sites et services

Dans le cadre du Service, Inquiry Health LLC peut vous fournir des liens pratiques vers des sites web tiers (« Sites tiers ») ainsi que du contenu ou des éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (les « Applications, logiciels ou contenus tiers »). Ces liens sont fournis à titre de commodité pour les abonnés du Service. Inquiry Health LLC n'exerce aucun contrôle sur les Sites tiers et les Applications, logiciels ou contenus tiers, ni sur les promotions, contenus, informations, biens ou services disponibles sur ces Sites tiers ou ces Applications, logiciels ou contenus tiers. Ces Sites tiers et Applications, logiciels ou contenus tiers ne sont pas examinés, surveillés ou vérifiés quant à leur exactitude, pertinence ou exhaustivité par Inquiry Health LLC, et Inquiry Health LLC n'est pas responsable des Sites tiers accessibles via l'application ni des Applications, logiciels ou contenus tiers publiés, disponibles ou installés depuis le site, y compris leur contenu, exactitude, caractère offensant, opinions, fiabilité, pratiques de confidentialité ou autres politiques. L'inclusion, le lien ou l'autorisation d'utilisation ou d'installation de tout Site tiers ou de toute Application, logiciel ou contenu tiers n'implique pas leur approbation ou leur cautionnement par Inquiry Health LLC.

Si vous décidez de quitter Journal cognitif et d'accéder aux Sites tiers ou d'utiliser ou d'installer des Applications, logiciels ou contenus tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que nos conditions et politiques ne s'appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site vers lequel vous naviguez depuis Journal cognitif ou relatif à toute application que vous utilisez ou installez. Tout achat effectué via des Sites tiers sera réalisé sur d'autres sites web et auprès d'autres sociétés, et nous n'assumons aucune responsabilité concernant ces achats, qui relèvent exclusivement de la relation entre vous et le tiers concerné.

Inquiry Health LLC n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'Inquiry Health LLC ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web ou services.

Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par notre politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions d'utilisation. Veuillez noter que le Service est hébergé aux États-Unis. Si vous accédez au Service depuis l'Union européenne, l'Asie ou toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données personnelles diffèrent des lois applicables aux États-Unis, alors en continuant à utiliser le Service, vous transférez vos données aux États-Unis et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des Conditions. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité nous-mêmes, y compris nos filiales, sociétés affiliées et l'ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d'avocats raisonnables, faits par tout tiers en raison de ou découlant de : (1) votre utilisation du Service ; (2) la violation des présentes Conditions d'utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation ; (4) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte manifestement nuisible envers tout autre utilisateur du Service avec lequel vous êtes entré en contact via le Service. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de ces réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

Avertissement

Votre utilisation du Service est à vos seuls risques. Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d'exécution.

Inquiry Health LLC, ses filiales, sociétés affiliées et concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou sera disponible à tout moment ou en tout lieu ; b) les erreurs ou défauts seront corrigés ; c) le Service est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l'utilisation du Service répondront à vos exigences.

Limitation de responsabilité

En aucun cas Inquiry Health LLC, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne sera responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant de (i) votre accès au Service, votre utilisation du Service ou votre impossibilité d'accéder au Service ou de l'utiliser ; (ii) tout comportement ou contenu de tout tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou la modification non autorisés de vos transmissions ou contenus, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité d'un tel dommage, et même si un recours prévu aux présentes s'avère avoir manqué à son objectif essentiel.

Exclusions

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des États-Unis, sans tenir compte de leurs dispositions en matière de conflit de lois.

Notre manquement à faire respecter tout droit ou disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.

Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard, défaut d'exécution ou interruption de service résultant directement ou indirectement de toute cause ou condition échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : tout cas de force majeure, tel que catastrophes naturelles, tempêtes, incendies, tremblements de terre ou inondations ; troubles civils, émeutes ou guerres ; actes de terrorisme ; embargos ou sanctions ; conflits sociaux ; pannes ou coupures de courant ; ou tout acte, décret ou ordonnance gouvernemental.

Intégralité de l'accord

Les Conditions d'utilisation, conjointement avec la politique de confidentialité et tout autre avis juridique ou conditions supplémentaires ou politiques publiés par Inquiry Health LLC sur le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Inquiry Health LLC concernant le Service. Si une disposition des Conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes des Conditions d'utilisation, qui resteront pleinement en vigueur.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à notre seule discrétion, sans votre consentement et sans préavis.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à support@inquiryhealth.com.